Conditions générales d’utilisation — Patient
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à l’accès et à l’utilisation du parcours Patient d’eBooking Santé.
1. Objet et acceptation
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’eBooking Santé par les patients. La création d’un compte et l’utilisation du service impliquent leur acceptation dans la version en vigueur au moment de l’opération.
2. Accès au service
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, disposer d’une adresse e-mail accessible et protéger ses codes temporaires. Le compte est personnel. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à ENC.
3. Services proposés
Le patient peut rechercher un professionnel ou une structure vérifiée, consulter des créneaux, prendre, modifier ou annuler un rendez-vous et recevoir des confirmations ou rappels administratifs selon les canaux activés.
4. Limites médicales
eBooking Santé n’est pas un service de diagnostic, de conseil médical, d’ordonnance, de téléconsultation ou d’urgence. Aucun motif médical détaillé ne doit être saisi. En cas d’urgence, l’utilisateur doit contacter directement les services d’urgence ou une structure de santé compétente.
5. Rendez-vous
La confirmation indique la structure, le praticien, la date et l’heure. Le patient doit vérifier ces éléments, se présenter à l’heure et modifier ou annuler suffisamment tôt lorsqu’il ne peut pas venir. La structure peut exceptionnellement déplacer ou annuler un créneau et en informe le patient dans la mesure du possible.
6. Notifications et rappels
Les codes de sécurité et confirmations nécessaires au service peuvent être envoyés par e-mail et, après activation, par SMS. Les rappels facultatifs dépendent du consentement du patient. L’absence ou le retard d’un message ne dispense pas de vérifier le rendez-vous dans le compte.
7. Géolocalisation
La fonction « Autour de moi » est facultative. La position est utilisée temporairement pour calculer la distance et proposer un itinéraire ; elle n’est pas enregistrée ni communiquée aux professionnels.
8. Comportements interdits
Il est interdit d’usurper une identité, créer des réservations frauduleuses ou répétitives, contourner les dispositifs de sécurité, perturber le service, extraire massivement l’annuaire ou utiliser la plateforme à des fins commerciales non autorisées.
9. Suspension et fermeture
ENC peut suspendre un compte en cas de fraude présumée, atteinte à la sécurité, violation grave des présentes conditions ou demande d’une autorité habilitée. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve des données devant être conservées pour une obligation légale, la sécurité ou la défense d’un droit.
10. Disponibilité et responsabilité
ENC met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Les actes de soins, décisions médicales, retards et conditions d’accueil relèvent des professionnels et structures concernés. ENC reste responsable de ses propres obligations techniques et de protection des données dans les limites du droit applicable.
11. Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les mentions relatives à l’éditeur figurent dans les Mentions légales.
12. Évolution, droit applicable et contact
ENC peut faire évoluer ces conditions. Toute modification importante est portée à la connaissance des utilisateurs avant son application. Le droit de la République du Congo s’applique. Toute difficulté doit d’abord être adressée à contact@enc.cg afin de rechercher une solution amiable.