Conditions générales d’utilisation — Professionnel
Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
Ces conditions s’appliquent à tout compte professionnel ou administratif autorisé sur eBooking Santé.
1. Objet et utilisateurs concernés
Les présentes conditions encadrent l’utilisation d’eBooking Santé par les agents d’accueil, praticiens, responsables de structure et personnels ENC autorisés. Elles complètent la convention conclue avec la structure de rattachement ; en cas de contradiction, la convention signée prévaut.
2. Création et attribution du compte
Un compte professionnel est nominatif, créé ou invité par une personne habilitée et rattaché à un rôle et à une structure. L’utilisateur doit vérifier son identité professionnelle et ne peut choisir librement un autre profil ou une autre structure.
3. Sécurité du compte
L’utilisateur crée un mot de passe renforcé, active le second facteur et conserve secrets, codes et moyens d’authentification de manière confidentielle. Le partage de compte est interdit. Toute perte, compromission ou connexion suspecte doit être signalée immédiatement à ENC et au responsable de la structure.
4. Habilitations et cloisonnement
Les droits sont limités au strict nécessaire. L’Accueil, le Praticien et le Responsable accèdent uniquement aux informations autorisées pour leur structure. ENC Administration, Support et Audit sont séparés. Il est interdit de rechercher, consulter, extraire ou transmettre des données sans nécessité professionnelle.
5. Exactitude des informations et agendas
La structure et les utilisateurs habilités maintiennent exacts les informations professionnelles, horaires, absences, disponibilités et statuts de rendez-vous. Toute erreur constatée doit être corrigée rapidement afin d’éviter des réservations inadaptées.
6. Périmètre administratif
Le pilote est limité à l’annuaire vérifié, aux agendas, rendez-vous, confirmations et rappels. Aucun diagnostic, motif médical détaillé, ordonnance, résultat, note clinique ou dossier médical ne doit être saisi, importé ou joint.
7. Confidentialité
Les informations relatives aux patients, professionnels, rendez-vous, habilitations et journaux sont confidentielles. Elles ne peuvent être utilisées que pour la gestion administrative autorisée. L’obligation de confidentialité continue après la suspension, la révocation ou la fin des fonctions.
8. Traçabilité et contrôles
Les connexions, consultations administratives et actions sensibles peuvent être journalisées. ENC et la structure peuvent effectuer des contrôles de sécurité et d’habilitation proportionnés. L’utilisateur coopère aux audits et signale toute anomalie ou violation présumée.
9. Assistance et incident
Une difficulté fonctionnelle est adressée au support selon la procédure de la structure. Un incident de sécurité, une divulgation, une erreur de destinataire ou un accès indu doit être signalé sans délai, sans tenter de dissimuler ou de supprimer les traces utiles.
10. Suspension, révocation et départ
Le compte peut être suspendu ou révoqué en cas de départ, changement de rôle, inactivité, risque de sécurité, non-respect des présentes conditions ou instruction d’une autorité habilitée. La structure informe ENC immédiatement de tout départ ou changement d’affectation.
11. Disponibilité et responsabilités
ENC assure l’exploitation technique et les contrôles relevant de la plateforme. La structure demeure responsable de l’organisation des consultations, de l’exactitude des informations qu’elle publie, de ses utilisateurs et de ses obligations professionnelles. Les actes de soins restent exclusivement sous la responsabilité des professionnels et structures.
12. Données personnelles et sous-traitance
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité. La convention avec la structure précise les responsabilités respectives, les instructions de traitement, les mesures de sécurité et les modalités de restitution ou suppression.
13. Propriété intellectuelle
Le droit d’accès à eBooking Santé est personnel, limité, révocable et non transférable. Il n’autorise ni copie du service, ni extraction massive, ni rétro-ingénierie, ni réutilisation commerciale non autorisée.
14. Évolution, droit applicable et contact
ENC peut mettre à jour ces conditions pour la sécurité, la conformité ou l’évolution du service. Les changements importants sont notifiés avant application. Le droit de la République du Congo s’applique. Contact : contact@enc.cg.