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Politique de confidentialité — eBooking Santé

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Cette politique explique comment ENC traite les données personnelles dans le cadre d’eBooking Santé, accessible sur https://ebooking-sante.enc.cg.

1. Responsable du traitement

Engineering Networks Communication (ENC) – Conseil & Technologies, RCCM CG-BZV-01-2022-B13-00205, NIU M22000000212423N, est responsable du traitement des données gérées par eBooking Santé. Point de contact protection des données : contact@enc.cg, 21, rue OYO, Plateau des 15 ans, Brazzaville, République du Congo.

2. Périmètre du service

eBooking Santé permet de rechercher une structure ou un praticien vérifié, consulter des disponibilités, prendre, modifier ou annuler un rendez-vous et recevoir des notifications administratives.

Le pilote ne collecte ni dossier médical, diagnostic, ordonnance, résultat d’examen, motif médical détaillé, donnée de téléconsultation, numéro de carte bancaire ou code PIN Mobile Money. Les règlements effectués directement auprès de la structure peuvent être enregistrés avec leur montant, leur mode et leur référence, sans mouvement de fonds par eBooking Santé. La spécialité et l’identité du praticien associées à un rendez-vous sont néanmoins protégées avec un niveau de confidentialité renforcé.

3. Données traitées

  • identité et coordonnées : nom, prénom, e-mail et, lorsqu’il est activé, numéro de téléphone vérifié ;
  • compte et sécurité : identifiants, empreinte du mot de passe, codes temporaires, sessions, consentements et tentatives de connexion ;
  • rendez-vous : structure ou lieu d’exercice, praticien, spécialité, date, heure, statut et canal de réservation ; pour une intervention à domicile, adresse privée communiquée par le patient au praticien pour organiser la visite ;
  • tarifs et règlements : montant en FCFA, mode de règlement, référence de transaction le cas échéant, date, reçu et identité professionnelle de la personne qui enregistre l’encaissement ;
  • données professionnelles : rôle, structure, habilitations et statut du compte ; copies des pièces d’identité, diplômes, autorisations et justificatifs de lieux d’exercice déposées pour contrôler le dossier du praticien, ainsi que les références, sources, dates et décisions du contrôle ;
  • journaux techniques, d’administration et d’audit ;
  • statuts d’envoi des e-mails et des notifications WhatsApp, actuellement disponibles après accord de l’utilisateur ; les rappels par SMS ne sont pas proposés actuellement ;
  • position utilisée temporairement, avec autorisation, pour calculer une distance ; elle n’est ni enregistrée ni transmise aux praticiens.

4. Finalités et fondements

  • création du compte, rendez-vous, suivi administratif des règlements et reçus demandés : exécution du service ;
  • vérification, authentification, prévention de la fraude, journalisation et sécurité : obligation de protection et intérêt légitime d’ENC ;
  • rappels facultatifs et géolocalisation : consentement, retirable à tout moment ;
  • respect d’une obligation légale, réponse à une autorité habilitée ou défense d’un droit : obligation légale ou nécessité probatoire.

5. Destinataires et cloisonnement

Le patient accède à ses informations. L’Accueil, le Praticien et le Responsable sont limités à leur structure et à leurs missions. ENC Administration, Support et Audit disposent de droits distincts, limités et tracés. Les justificatifs déposés dans la fiche du praticien sont conservés dans un stockage privé et accessibles aux seuls administrateurs ENC habilités à leur contrôle ; leur consultation est journalisée. Les copies jointes aux candidatures restent soumises aux habilitations propres à ce dossier. Les reçus sont accessibles au patient concerné, à l’accueil et au responsable de sa structure, ainsi qu’à l’administration ENC habilitée.

Les prestataires techniques strictement nécessaires comprennent l’infrastructure d’hébergement ChatGPT Sites d’OpenAI et le service d’e-mail transactionnel Resend. Si vous activez WhatsApp, Meta reçoit votre numéro WhatsApp et les messages administratifs nécessaires à ce canal. L’activation est facultative et peut être retirée depuis votre compte ou en répondant STOP. Aucun nom de praticien, spécialité, motif ou contenu médical n’est inclus dans les notifications automatiques WhatsApp. Les futurs opérateurs SMS ne recevront que les données nécessaires à l’envoi. Aucune donnée n’est vendue ou utilisée à des fins publicitaires.

Lorsque le contrôle anti-robot Cloudflare Turnstile est activé, Cloudflare reçoit des informations techniques sur le navigateur et la connexion pour détecter les demandes automatisées. eBooking Santé ne transmet à ce contrôle ni adresse e-mail, ni nom, ni contenu de rendez-vous ou donnée médicale. Confidentialité Cloudflare.

6. Transferts internationaux

Certains prestataires techniques peuvent traiter des données hors de la CEMAC/CEEAC. ENC limite ces transferts au strict nécessaire, les encadre par des engagements contractuels et de sécurité et accomplit les formalités applicables auprès de l’autorité compétente. La liste actualisée des prestataires peut être demandée à ENC.

7. Durées de conservation

  • Candidatures emploi internes eBooking Santé / ENC : coordonnées, compétences, disponibilités et CV accessibles uniquement aux administrateurs ENC habilités au recrutement. Conservation maximale de six mois après le dépôt, puis suppression du CV et anonymisation du dossier dans le stockage actif lors de la maintenance quotidienne. Le candidat peut retirer son dossier depuis Carrières, après vérification par code e-mail ; les copies de sauvegarde suivent leur cycle de conservation sécurisé.
  • code OTP : jusqu’à son utilisation ou son expiration, quinze minutes pour le code e-mail patient, cinq minutes pour le code SMS et dix minutes pour le challenge MFA professionnel ;
  • session professionnelle : huit heures au maximum, sauf révocation anticipée ;
  • compte : pendant son activité, puis douze mois après clôture ou dernière activité avant suppression ou anonymisation ;
  • rendez-vous administratifs : vingt-quatre mois après la date prévue ;
  • journaux de connexion, d’audit et de sécurité : douze mois, sauf incident ou obligation de preuve ;
  • preuves de consentement et d’acceptation : cinq ans après le retrait ou la clôture du compte ;
  • demandes d’assistance : vingt-quatre mois après leur clôture.

8. Sécurité

ENC met en œuvre le chiffrement des échanges, des mots de passe protégés, l’authentification renforcée des professionnels, le cloisonnement entre structures, la limitation et la révocation des droits, la journalisation des actions sensibles, des sauvegardes contrôlées et des procédures de gestion d’incident. Toute personne autorisée est soumise à une obligation de confidentialité.

9. Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement lorsque applicable, la limitation, l’opposition, la portabilité des données fournies, ainsi que le retrait d’un consentement facultatif. Le retrait n’affecte pas la licéité des opérations déjà réalisées.

Adressez votre demande à contact@enc.cg. Une preuve d’identité raisonnable peut être demandée. Vous pouvez également saisir la Commission nationale de protection des données à caractère personnel selon les coordonnées et procédures qu’elle publie.

10. Mineurs

À partir de seize ans, un mineur peut consentir seul à l’utilisation d’un service de la société de l’information. Avant seize ans, l’accord du ou des titulaires de l’autorité parentale est requis.

11. Cookies et stockage local

La plateforme utilise uniquement les éléments nécessaires au fonctionnement et à la sécurité : session, protection anti-robot, choix de langue et préférences essentielles. Aucun outil publicitaire n’est activé. Tout futur outil de mesure d’audience non indispensable sera soumis à un choix préalable.

12. Violation de données

ENC documente tout incident affectant des données personnelles et notifie l’autorité compétente dans les délais applicables. Lorsque le risque pour les personnes est élevé, celles-ci sont informées dans les meilleurs délais avec les mesures de protection recommandées.

13. Modifications

Toute évolution importante est portée à la connaissance des utilisateurs avant son application. La date de mise à jour figure en tête de la politique.